Politique de protection des données personnelles

Le présent document a pour objet de définir la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par Thermomix France, ci-après « Thermomix France », en conformité avec la règlementation sur les Données Personnelles.

Thermomix France est l’éditeur des contenus des Sites Thermomix tels que définis ci-après, et commercialise des produits et services disponibles sur différents supports physiques et numériques.

Sauf indication contraire, Thermomix France collecte des Données Personnelles pour son propre compte, dans le cadre de son activité et est à ce titre, Responsable de Traitement au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après désigné « Réglementation sur les Données Personnelles »).

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques relatives à la protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées. En revanche, en cas de modification substantielle de la présente politique, nous vous informerons directement, par e-mail, des changements apportés.

Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

1. Definitions

« Client » désigne toute personne passant commande auprès de ThermomixFrance quel que soit le support utilisé ;

« Cookie » désigne les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur des Sites Thermomix ;

« Destinataire » désigne toute personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers ;

 « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement notamment par référence à un identifiant, des données de localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité ;

« Personne Concernée » / « Vous » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données Personnelles sont traitées par Thermomix France conformément à la présente politique ;

 

« Responsable de Traitement » désigne toute personne physique ou morale, qui seuls ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles, en l’occurrence et sauf indication contraire Thermomix France ;

« Sites Thermomix » désigne tout service de communication au public en ligne édités par Thermomix France, à savoir, à la date de dernière mise à jour de la présente politique.

Cela inclut également leurs déclinaisons mobiles, les différents outils numériques de Thermomix France, les réseaux sociaux officiels, les newsletters, les magazines, les jeux concours et tout autre support existant ou à venir.

« Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la Personne Concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données Personnelles ;

« Visiteur » désigne toute personne qui navigue sur les Sites Thermomix, cliente ou non de Thermomix France.

2. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

La collecte de Données Personnelles vous concernant s’effectue exclusivement auprès de Vous. Les Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées notamment dans les situations suivantes :

·         Lorsque Vous naviguez et utilisez les fonctionnalités des Sites Thermomix, certaines Données Personnelles Vous concernant sont susceptibles d’être collectées en tant que Visiteur des Sites Thermomix;

·         Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale et notamment lors d’une passation de commande, certaines Données Personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées en tant que Client de Thermomix France ;

·         Dans le cadre de la gestion de notre relation avec les prospects (prises de contact, formulaires en ligne ou via les conseillers, suivi de la prospection commerciale, etc.) certaines Données Personnelles Vous concernant sont susceptibles d’être collectées ;

·         Lors des visites dans les locaux de Thermomix France (siège social, agences, boutiques, etc.), certaines Données Personnelles vous concernant sont également susceptibles d’être collectées ;

·         Lorsque vous souhaitez rejoindre Thermomix France et postulez pour devenir collaborateur de Thermomix, en tant que salarié ou conseiller, certaines Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées.

En tout état de cause, Thermomix France ne collecte que les Données Personnelles strictement nécessaires pour les besoins de ses activités.

En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les Données Personnelles collectées auprès de vous et traitées par Thermomix France ou par ses Sous-Traitants le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte :

Administration des sites Thermomix

Marketing, prospection et démonstration

Gestion des candidatures

Passation et gestion d’une commande

Relation post-contractuelle

Lutte contre la fraude et les impayés

4. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Conformément à la règlementation sur les Données Personnelles, Thermomix France conserve vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités des Traitements qu’elle met en œuvre, à moins que vous n’ayez autorisé Thermomix France à la conservation de vos Données Personnelles pour une utilisation ultérieure.

Le délai de conservation peut relever de circonstances propres aux Traitements, de réglementations exigeant de conserver les informations pendant une durée déterminée ou encore de périodes de prescription légale relatives aux contentieux. Lorsqu’un délai de prescription est prévu par la loi, la durée de conservation ne pourra y être inférieure.

Agissant en tant que Responsable de Traitement, Thermomix France s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.

-       S’agissant des commandes de produits Thermomix France : vos Données Personnelles ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale, pour des produits similaires ou non si vous y avez consenti, pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale (à savoir l’expiration de la garantie contractuelle portant sur nos produits) ou du dernier contact à Votre initiative avec Thermomix France. Au terme de ce délai, Thermomix France pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;

-       S’agissant des demandes de contact et de renseignements, de démonstration et d’atelier découverte, et l’envoi de la newsletter et des offres commerciales, Thermomix France conserve vos Données Personnelles jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact avec Thermomix France à votre initiative.

Toutes les informations de nature comptable et fiscale, comprenant notamment les bons de commande et les factures, peuvent être conservées dix (10) ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel le contrat de vente a été conclu, et ce en vertu d’obligations légales incombant à Thermomix France.

Toutes les données collectées dans le cadre du recrutement sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de leur envoi ou du dernier contact avec Vous.

À l’issue du délai de prescription correspondant, les Données Personnelles seront détruites ou feront l’objet d’une anonymisation irréversible afin que Vous, en tant que Personnes Concernées, ne soyez plus identifiables, par quelque moyen que ce soit.

5. Quels sont vos droits

En tant que Personne Concernée par le Traitement de Données personnelles, vous disposez de différents droits.

Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.

·         Droit d’information

Thermomix France s’engage à vous informer de la collecte et de l’utilisation de vos Données Personnelles et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données Personnelles.

·         Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un traitement et de ses modalités.

Vous disposez également du droit d’obtenir une copie de vos Données Personnelles telles que conservée par Thermomix France. 

·         Droit de rectification

Vous pouvez solliciter Thermomix France afin de procéder à la rectification de vos Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

·         Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données Personnelles vous concernant.

Le droit d’opposition est limité par notamment l’intérêt légitime de Thermomix France à traiter les Données Personnelles et autres exigences légales.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

·         Droit à l’effacement des Données Personnelles (ou « droit à l’oubli »)

Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), vous pouvez réclamer l’effacement des Données Personnelles vous concernant :

-       Lorsque les données ne sont pas ou ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

-       Lorsque vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;

-       Lorsque vous estimez que le traitement de vos données constitue un traitement illicite ;

-       Lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel Thermomix France est soumise, soit la France ;

-       Lorsque vous vous êtes opposé au traitement des données et que Thermomix France n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser la demande.

·         Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant

Vous pouvez obtenir de Thermomix France la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

-       Lorsque l’exactitude des données est contestée, et ce pendant une durée permettant à Thermomix France de vérifier l’exactitude des données ;

-       Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données et exigez, en lieu et place, la limitation du traitement ;

-       Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

-       Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Thermomix France, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Thermomix France prévalent sur ceux les vôtres.

·         Droit à la portabilité des données

Vous pouvez obtenir de Thermomix France les Données Personnelles précédemment fournies à cette dernière dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou demander à ce que les Données personnelles vous concernant soient directement transmises par Thermomix France à un autre si cela est techniquement possible.

·         Droit de retrait du consentement

Vous pouvez, en utilisant les moyens mis en œuvre par Thermomix France à cet effet, retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données Personnelles sont traitées sur la base de celui-ci.

Le retrait de votre consentement effectué ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

·         Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés en France, notamment sur son site internet www.cnil.fr

·         Droit de décider du sort des données après la mort

Vous disposez du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières en adressant vos instructions écrites à l’adresse du DPO.

·         Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous disposez de plusieurs droits relatifs à la prise de décision automatisée :

-       Le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du Responsable de Traitement : cela signifie que vous pouvez demander l’examen d’une décision automatisée par l’un de nos salariés habilités ;

-       Le droit d’exprimer votre point de vue sur la décision automatisée ;

-       Le droit de contester cette décision automatisée.

Veuillez noter que l’exercice de ces droits n’aboutira pas nécessairement à une infirmation de la décision prise via le procédé automatisé.

Veuillez également noter que nous n’exerçons aucune influence sur les processus utilisés par les organismes d’évaluation du crédit pour délivrer la cote de crédit qui nous sera communiquée.

6. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits ou adresser toute réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles en nous écrivant à notre adresse de contact par mail.

Thermomix France pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité si nécessaire. Le niveau des vérifications effectuées par Thermomix France lors du traitement des demandes d’exercice de droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est effectuée.

Thermomix France s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes reçues. 

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