1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles THERMOMIX FRANCE vend à ses Clients, par l’intermédiaire de son Site, des appareils et accessoires de marques Thermomix®.

Les Conditions Générales de Vente font partie intégrante, avec la commande effectuée par le Client, du Contrat de vente à distance. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en boutique ou pour les ventes réalisées à domicile. Elles sont librement accessibles sur le site Internet de THERMOMIX et prévaudront sur toute version ou tout autre document contradictoire. Les éventuelles modifications des Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de sa commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

THERMOMIX présente sur son Site les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente, leur prix ainsi que toutes les informations requises préalablement à toute commande. Le Client a la possibilité de contacter le Service Clients de THERMOMIX pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les Produits offerts à la vente par courriel.

THERMOMIX se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige existerait.

Toute commande validée par le Client auprès de THERMOMIX FRANCE emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. 

2. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Produit est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port en cas de commande de Produit(s). Le prix est payable comptant le jour de la commande. THERMOMIX se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement s’opère par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ; sur le site de paiement sécurisé en fin de commande) : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port compris). Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement comptant.

En cas de retard de paiement, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de trois points seront applicables de plein droit aux montants impayés sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés au Client. En cas de recours à la voie contentieuse, THERMOMIX pourra solliciter le remboursement des frais de toute nature liés à la poursuite. 

3. LIVRAISON

Les Produits ne sont livrables et facturables qu’en France métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client, ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par THERMOMIX. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le transporteur envoie un courriel au Client la veille de la livraison en lui permettant d’agir sur celle-ci s’il est absent lors de la livraison (livraison à une autre date, à une autre adresse, en point relais…). Malgré cela, si le Client est absent lors de la livraison, le transporteur enverra une information de passage par courriel qui indiquera le dépôt des Produits dans un point relais disponible et proche de l’adresse de livraison.

En cas de manquement de THERMOMIX à son obligation de livraison dans le délai indiqué au Client, ce dernier peut annuler la commande dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la Consommation, par lettre avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

4. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES

THERMOMIX FRANCE conserve la pleine et entière propriété des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client. A défaut de paiement intégral du prix dans les délais convenus, THERMOMIX FRANCE pourra, à sa discrétion, en demander la restitution en remboursant le cas échéant, à réception du Produit en parfait état de fonctionnement, les sommes qui auraient été versées par le Client ou faire bloquer des fonctionnalités de l’appareil amoindrissant ainsi la valeur du bien à concurrence des sommes effectivement payées par le Client. En cas de vente à crédit, le vendeur subroge l’établissement ayant accordé le crédit dans les droits et actions qui découlent de cette clause de réserve de propriété.

Le transfert de risques du Produit s’opère entre les mains du Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

5. RECEPTION DES PRODUITS

A réception de sa commande, le Client doit vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et des Produits livrés ainsi que la conformité de celui-ci à la commande.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé...

Cette vérification est réputée effectuée dès que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à THERMOMIX.

En cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité à la commande, le Client doit s’adresser par courriel.

6. GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits bénéficient d’une garantie pièces, main d’œuvre et Service Confort Thermomix inclus selon les conditions prévues par THERMOMIX à compter de leur date de délivrance. Toutefois, les frais de conditionnement et de port sont à la charge du Client pour tout appareil facturé par THERMOMIX et utilisé hors France métropolitaine.

Sauf mention contraire, les Produits bénéficient d’une garantie d’une durée de deux (2) ans.

Cette garantie commerciale ne s’applique pas :

- aux éléments dont le renouvellement régulier est nécessaire ;

- aux accessoires ;

- en cas d’erreur d’utilisation, en cas d’usure normale, en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et/ou d’hygiène ;

- en cas d’utilisation d’accessoires ou d’équipements autres que ceux fournis par THERMOMIX FRANCE ou de pièces détachées autres que des pièces originales THERMOMIX ;

- en cas d’intervention et en cas de modification de l’appareil par un tiers non agréé ou l’utilisateur ;

- en cas de non-respect du mode d’emploi ;

- en cas de branchement sur une installation électrique non conforme ;

- en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que catastrophe naturelle, foudre, inondation, incendie et en cas de cas fortuit ou de fait extérieur ;

- en cas de connexion Wifi ou Bluetooth défectueuse ou d'absence de connexion Wifi ou Bluetooth, quelle qu’en soit la raison.

Si le Client est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, la durée de garantie sera de :

-          Six (6) mois si ce dernier a fait l’acquisition d’un Produit Thermomix®.

En cas de transfert de propriété du Produit entre consommateurs à titre onéreux ou à titre gratuit, le sous-acquéreur bénéficie des droits acquis par l’acquéreur initial relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie commerciale.

Les opérations d’entretien courant n’entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale.

7. DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES

Les pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits sont disponibles pendant une période de dix (10) ans à compter de la fin de la commercialisation desdits Produits.

8. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa Commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser et compléter le formulaire de rétractation type fourni lors de la confirmation de commande ou effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant le numéro de commande et son intention de retourner la Commande, partiellement ou en totalité.

Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours dans leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par THERMOMIX France.

Les Produits doivent être renvoyés intacts et complets et ce, aux frais du Client.

THERMOMIX FRANCE s’engage à rembourser le Client des sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective des Produits dans ses stocks physiques et informatiques. A titre indicatif, il faut compter entre 3 à 4 semaines pour un retour dans nos entrepôts, délai auquel il faut ajouter le délai de traitement par l’établissement financier pour vous restituer les fonds.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé pour la commande retournée.